Annulation avant expédition
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.
Nous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible après la passation de la commande, car celle-ci peut rapidement entrer dans les opérations de préparation, d’emballage ou d’expédition.
À réception de la demande, nous vérifions le statut réel de la commande.
Lorsque la commande n’est pas encore engagée dans une étape ne permettant plus son arrêt, nous faisons notre possible pour procéder à son annulation et au remboursement correspondant, conformément aux règles applicables.
La procédure d’annulation commerciale décrite dans la présente politique ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Commande en cours de préparation ou d’expédition
Lorsque la commande est déjà en cours de préparation, d’emballage ou de transport, son annulation peut ne plus être possible dans le cadre de la procédure commerciale habituelle.
Dans ce cas, nous informons le consommateur du statut de la commande et lui indiquons, selon la situation, les modalités applicables en matière de retour, de remboursement ou les droits légaux dont il peut bénéficier.
L’expédition de la commande ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la réglementation applicable.
Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance réalisées en France, lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément ou lorsqu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément, conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le site permet l’exercice de la rétractation en ligne, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet et reçoit un accusé de réception conformément aux règles applicables.
Comment demander une annulation ou exercer son droit de rétractation ?
Annulation commerciale
Pour demander l’annulation d’une commande non encore expédiée, contactez-nous de préférence par :
E-mail :
care@arlithwenoara.com
Téléphone :
+1 (980) 299-5292
Horaires :
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer selon la procédure prévue sur le site, au moyen du formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le consommateur n’a pas à indiquer le motif de sa rétractation.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande. Toutefois, l’exercice d’un droit légal ne peut être subordonné à la communication d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.
Informations à fournir
Pour une demande d’annulation commerciale, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail associée à la commande ;
- toute information nécessaire à l’identification de la commande.
Le consommateur n’est pas tenu de justifier le motif d’une annulation commerciale.
Lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de vérification, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande ou du demandeur.
Ne transmettez pas de mot de passe, de données bancaires complètes ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Remboursement après annulation
Lorsqu’une commande est valablement annulée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux conditions applicables et à la réglementation en vigueur.
Le remboursement est en principe effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf lorsque la réglementation permet une autre modalité et que le consommateur l’accepte expressément.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre du délai de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement intervient conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, en principe sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’information du professionnel concernant la décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception de la preuve de son expédition par le consommateur, selon le premier de ces événements.
Les sommes remboursées comprennent les frais de livraison applicables, à l’exception, dans les conditions prévues par la loi, des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Produits personnalisés et exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Avant l’achat d’un meuble fabriqué sur mesure ou comportant une personnalisation particulière, le consommateur doit consulter les informations figurant sur la fiche produit et lors du processus de commande.
Lorsque le droit de rétractation est légalement exclu pour un produit donné, cette information est communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.
Droits légaux du consommateur
La présente politique décrit uniquement notre procédure commerciale d’annulation.
Elle ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi, notamment :
- le droit légal de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés ;
- les droits applicables en cas de retard ou de défaut de délivrance ;
- et tout autre droit impératif prévu par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable, cette disposition légale prévaut.
Contact
Adresse: 904 Harrier Rd, Charlotte, NC 28216, États-Unis
Téléphone: +1 (980) 299-5292
Adresse e-mail: care@arlithwenoara.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande.