Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre européen qui encadre la protection des données personnelles et renforce les droits des personnes sur les informations qui les concernent.
Son objectif est notamment de permettre à chacun de mieux comprendre et de contrôler l’utilisation de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vos droits en matière de protection des données
Selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Si les données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.
Ce droit peut notamment s’appliquer lorsqu’une demande ou une contestation concernant le traitement de vos données doit être examinée.
Droit d’opposition
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Le droit d’opposition ne s’applique pas de manière identique à tous les traitements. Son exercice dépend notamment de la base juridique et des circonstances du traitement concerné.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base du consentement valablement donné.
Le retrait du consentement ne signifie pas nécessairement que toutes les données concernées doivent être immédiatement supprimées : les autres règles applicables et les éventuelles obligations légales doivent être prises en compte.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer un droit relatif à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail :
E-mail : care@arlithwenoara.com
Vous pouvez également contacter notre équipe par téléphone :
Téléphone : +1 (980) 299-5292
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre nom ;
- les informations nécessaires permettant d’identifier la relation concernée, par exemple les informations liées à une commande lorsque cela est pertinent ;
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- une description claire de votre demande ;
- tout élément nécessaire pour comprendre précisément le périmètre de votre demande.
Ne communiquez pas de mot de passe, de numéro complet de carte bancaire, de CVV/CVC ou toute autre information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles contre une demande effectuée par une personne non autorisée, des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Cette vérification doit rester adaptée à la situation et proportionnée au niveau de risque associé à la demande. Une information supplémentaire ou un justificatif ne doit pas être demandé lorsqu’il n’est pas nécessaire à cette vérification.
Délais de traitement
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, vous devez être informé de cette prolongation et de ses raisons dans le délai prévu par la réglementation.
La réponse apportée dépend de la nature de votre demande, des informations disponibles et des conditions légales applicables au droit que vous exercez.
Limites à l’exercice de vos droits
Les droits prévus par le RGPD ne sont pas tous applicables de manière absolue à chaque situation.
Selon le traitement concerné et sa base juridique, certaines demandes peuvent être limitées ou ne pas pouvoir être satisfaites dans leur intégralité lorsque la réglementation le prévoit.
Par exemple, une demande d’effacement ne signifie pas nécessairement que toutes les informations doivent être supprimées immédiatement lorsqu’une conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
De même, le droit d’opposition, le droit à la portabilité et le droit à la limitation sont soumis à leurs propres conditions d’application.
Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, les raisons applicables doivent être communiquées conformément aux règles en vigueur.
Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne présentons pas ici de système particulier de prise de décision automatisée ou de profilage qui n’aurait pas été confirmé comme étant utilisé sur le site.
Si un traitement devait relever des dispositions du RGPD relatives à la prise de décision individuelle automatisée ou au profilage, les droits applicables seraient exercés dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés ou que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Avant de saisir l’autorité de contrôle, il peut être utile de nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande ou de répondre à vos éventuelles préoccupations. La CNIL rappelle notamment qu’en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, une personne peut lui adresser une plainte en apportant les éléments relatifs à ses démarches préalables.
Principes de protection des données
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les règles du RGPD reposent notamment sur plusieurs principes essentiels :
- licéité, loyauté et transparence du traitement ;
- limitation des finalités, afin que les données soient utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes ;
- minimisation des données, afin de ne traiter que les données nécessaires ;
- exactitude des données ;
- limitation de la conservation ;
- intégrité et confidentialité des données ;
- responsabilité, impliquant le respect des obligations applicables en matière de protection des données.
Nous contacter
Pour toute question concernant vos droits RGPD, une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement, vous pouvez contacter notre équipe.
Adresse: 904 Harrier Rd, Charlotte, NC 28216, États-Unis
Téléphone: +1 (980) 299-5292
Adresse e-mail: care@arlithwenoara.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour une demande relative à vos droits, nous vous recommandons de privilégier l’e-mail et de fournir uniquement les informations nécessaires à son traitement.